01 — Éditeur du site
02 — Objet & guides pratiques
03 — Règles de reproduction
04 — Données personnelles
05 — Cookies
06 — Responsabilité & liens
07 — Droit applicable
08 — Références vérifiées
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CNDP • cndp.ma
WIPO Lex • wipo.int/wipolex
BEROCERT • berocert.ma
Codex Alimentarius • fao.org/fao-who-codexalimentarius
Réglementation européenne • eur-lex.europa.eu
Réglementation canadienne • inspection.canada.ca
FDA Food Code • fda.gov/food/fda-food-code
IMANOR • imanor.gov.ma
ISO 22000 et ISO/TS 22002-2 • iso.org
OMPIC • ompic.ma
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destiné principalement aux professionnels CHR, cuisines
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28-07 et textes d’application, ainsi que la rubrique des Guides
de Bonnes Pratiques Sanitaires — onssa.gov.ma.
• CNDP — Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes
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personnel ; droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
formalités de notification — cndp.ma.
• WIPO Lex — Loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur
et droits voisins, version consolidée disponible et modifiée
notamment par les lois n° 34-05 et n° 79-12 — wipo.int/wipolex.
• BEROCERT — coordonnées et activité institutionnelles —
berocert.ma. Informations d’immatriculation recoupées avec
l’annonce légale de constitution publiée pour le RC Marrakech n°
173263.
Dernière vérification documentaire : 13 septembre 2026.