INFORMATIONS JURIDIQUES • MISE À JOUR 13/09/2026
MENTIONS LÉGALES
Informations sur l’éditeur du site, les guides pratiques, les règles de reproduction, la protection des données et les sources réglementaires de référence.
SOMMAIRE
01 — Éditeur du site
02 — Objet & guides pratiques
03 — Règles de reproduction
04 — Données personnelles
05 — Cookies
06 — Responsabilité & liens
07 — Droit applicable
08 — Références vérifiées
SOURCES VÉRIFIÉES
ONSSA • onssa.gov.ma
CNDP • cndp.ma
WIPO Lex • wipo.int/wipolex
BEROCERT • berocert.ma
Codex Alimentarius • fao.org/fao-who-codexalimentarius
Réglementation européenne • eur-lex.europa.eu
Réglementation canadienne • inspection.canada.ca
FDA Food Code • fda.gov/food/fda-food-code
IMANOR • imanor.gov.ma
ISO 22000 et ISO/TS 22002-2 • iso.org
OMPIC • ompic.ma
FOOD SAFE et BEROSAFE sont enregistrées auprès de l’OMPIC en tant que marques. Les étiquettes de traçabilité y sont enregistrées en tant que modèles.
Registre de commerce : RC Marrakech n° 173263
Autres références réglementaires et normatives applicables

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web sécurisé. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être fournies sur simple demande écrite .
CONTENU VÉRIFIÉ ET SOURCÉ
Les références réglementaires ci-dessous ont été recoupées avec les sources officielles ou institutionnelles disponibles. Les informations non vérifiables (notamment l’hébergeur) ne sont pas inventées et sont clairement signalées.
01 — ÉDITEUR DU SITE
Le site « Mes Plats Témoins » est édité par BEROCERT, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU), dont l’activité déclarée est l’évaluation et le conseil.
Immatriculation publiée : Registre du Commerce de Marrakech n° 173263. Capital social publié : 100 000 MAD. Siège social publié : Appartement n° 15, Immeuble 12, Lotissement Sin, rue Al Famy, Marrakech, Maroc.
Contact institutionnel : +212 6 400 10 200 — berocert@gmail.com. Contact du site affiché dans la maquette : contact@mesplatstemoins.com.
Hébergement : information à compléter dès validation du prestataire (raison sociale, adresse, pays et contact).
02 — OBJET DU SITE & GUIDES PRATIQUES
Mes Plats Témoins est un site d’information et d’accompagnement destiné principalement aux professionnels CHR, cuisines collectives et établissements manipulant des denrées alimentaires.
Les guides pratiques, fiches, mémos, modèles et synthèses publiés sur le site ont une vocation pédagogique et opérationnelle. Ils ne remplacent ni un texte réglementaire en vigueur, ni une décision de l’autorité compétente, ni un conseil juridique adapté à une situation particulière.
Lorsqu’un contenu s’appuie sur l’ONSSA ou sur un texte officiel, la source, l’intitulé du document et, lorsque disponible, sa date/version doivent être indiqués. En cas d’écart, la version officielle publiée par l’autorité compétente prévaut.
03 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RÈGLES DE REPRODUCTION
Sauf mention contraire, les contenus originaux du site (textes, synthèses, illustrations, schémas, modèles, graphismes et organisation éditoriale) sont protégés au titre de la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée.
Les courtes citations d’une œuvre licitement publiée sont admises dans les limites prévues par la loi, à condition notamment d’indiquer la source et le nom de l’auteur lorsque celui-ci figure à la source et de rester proportionné au but poursuivi.
La reproduction intégrale ou substantielle, l’adaptation, la redistribution ou l’exploitation commerciale d’un contenu original de Mes Plats Témoins nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale ou licence spécifique indiquée sur le document.
Les textes officiels de nature législative, administrative ou judiciaire ne bénéficient pas de la même protection au titre de la loi 2-00 ; toutefois, les logos, photographies, mises en page, commentaires, traductions non officielles et autres œuvres de tiers peuvent rester protégés. Pour les documents ONSSA, privilégier le lien vers la source officielle et respecter les mentions de droits propres au document.
04 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les formulaires du site peuvent collecter des données telles que le nom, l’établissement, l’adresse e-mail, le téléphone, la ville et le contenu de la demande. Ces données doivent être limitées à ce qui est nécessaire aux finalités annoncées et être traitées de manière loyale, légitime et transparente.
Conformément à la loi marocaine n° 09-08, les personnes concernées disposent notamment de droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition. Les demandes liées aux données peuvent être adressées au contact du site.
Les traitements de données doivent faire l’objet des formalités CNDP applicables avant leur mise en œuvre. Aucun numéro de récépissé ou d’autorisation CNDP n’est affiché ici tant qu’il n’a pas été confirmé.
05 — COOKIES & TRACEURS
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés pour assurer les fonctions techniques essentielles.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou d’autres traceurs sont ajoutés lors du développement, la liste réelle des prestataires, finalités et durées de conservation devra être documentée dans une politique cookies adaptée à la configuration technique effectivement mise en production.
Aucun outil d’analyse ou de publicité n’est présenté comme actif dans ces mentions sans vérification technique.
06 — RESPONSABILITÉ, MISE À JOUR & LIENS EXTERNES
BEROCERT s’efforce de publier des informations fiables et à jour, mais les textes et recommandations peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à vérifier les sources officielles avant toute décision ayant un impact réglementaire, sanitaire ou contractuel.
Les liens vers des sites externes (ONSSA, CNDP, textes légaux ou autres organismes) sont fournis à titre de référence. BEROCERT ne contrôle pas en permanence leur disponibilité ni leurs modifications ultérieures.
Toute erreur ou référence obsolète peut être signalée via le contact du site afin de permettre sa correction.
07 — DROIT APPLICABLE & CONTACT
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Pour toute question relative au site, aux droits de reproduction ou à la protection des données : contact@mesplatstemoins.com — +212 6 400 10 200.
08 — RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES VÉRIFIÉES
• ONSSA — Sécurité sanitaire des produits alimentaires : loi n° 28-07 et textes d’application, ainsi que la rubrique des Guides de Bonnes Pratiques Sanitaires — onssa.gov.ma.
• CNDP — Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; droits d’accès, de rectification et d’opposition ; formalités de notification — cndp.ma.
• WIPO Lex — Loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, version consolidée disponible et modifiée notamment par les lois n° 34-05 et n° 79-12 — wipo.int/wipolex.
• BEROCERT — coordonnées et activité institutionnelles — berocert.ma. Informations d’immatriculation recoupées avec l’annonce légale de constitution publiée pour le RC Marrakech n° 173263.
Dernière vérification documentaire : 13 septembre 2026.